Conditions Générales d'Utilisation

01Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site ambassadeurs.199.cd (le « Site »), qui permet de candidater au programme des Ambassadeurs Communautaires Étoile Bleue, volet citoyen du service d'aide médicale urgente (le 199).

L'accès au Site et le dépôt d'une candidature impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

02Éditeur et hébergement

Le Site est édité sous la responsabilité de la Coordination Nationale Spécialisée en Prise en Charge des Urgences Médicales Préhospitalières et Hospitalières, relevant du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance sociale (République démocratique du Congo).

Le Site et l'ensemble des données sont hébergés en propre (on-premise) sur les serveurs du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance sociale, à Kinshasa (République démocratique du Congo). Aucune donnée sensible n'est stockée en dehors des serveurs du Ministère.

03Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, qu'elle soit volontaire (maintenance) ou indépendante de sa volonté.

04Conditions de candidature

Pour candidater comme Ambassadeur Communautaire, l'utilisateur déclare :

• être âgé d'au moins 18 ans ;
• résider à Kinshasa ;
• fournir des informations exactes, sincères et à jour ;
• candidater en son nom propre et avec son propre numéro de contact.

Toute candidature comportant des informations manifestement fausses, injurieuses ou frauduleuses pourra être écartée sans préavis. La candidature ne constitue ni une promesse d'engagement, ni un contrat de travail : le programme repose sur un engagement volontaire.

05Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• perturber le fonctionnement du Site ou tenter d'y accéder de manière non autorisée ;
• soumettre de manière automatisée ou massive des candidatures ;
• collecter les données d'autres utilisateurs ;
• usurper l'identité d'un tiers.

06Propriété intellectuelle

La marque « Étoile Bleue », les logos, textes, visuels et éléments graphiques du Site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

07Données personnelles

Les données collectées via le formulaire sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et de protection des données, qui détaille les finalités, la base légale, la durée de conservation et vos droits.

08Responsabilité

Le Site est un outil de candidature et de sensibilisation. Il ne se substitue en aucun cas au service d'urgence 199. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation contraire aux présentes CGU.

09Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'accès au Site. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

10Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. Pour toute question relative au Site ou au programme, vous pouvez écrire à data@199.cd.

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